Mentions légales – UnxWares

Dernière mise à jour : 10/08/2025

Table des matières

  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur du site
  3. Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation
  4. Données personnelles
  5. Politique de sécurité et disponibilité
  6. Conditions d'utilisation du service
  7. Conditions commerciales et facturation
  8. Gestion des réclamations et litiges
  9. Obligations légales de l'hébergeur (LCEN)
  10. Crédits et ressources externes
  11. Politique Open Source et propriété intellectuelle
  12. Accessibilité numérique
  13. Environnement et responsabilité sociétale
  14. Contact et informations pratiques

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par UnxWares, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 207 991, dont le siège social est situé :

78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France

  • SIRET : 945 207 991 00015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 945 207 991
  • Code APE/NAF : 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • Adresse e-mail : contact@unxwares.com
  • Téléphone : +33 6 70 33 02 22

Représentants légaux : Baptiste Gosselin, Président de la SAS UnxWares, David Gheghea, Directeur Général de la SAS UnxWares

Directeur de la publication : Baptiste Gosselin - baptiste.gosselin@unxwares.com

Activités

Vente de services informatiques, conseil en technologies de l'information, solutions d'hébergement, développement d'applications web et mobiles, intégration de systèmes, maintenance informatique, formations techniques, ainsi que support pour le déploiement d'infrastructures et de solutions informatiques.

2. Hébergeur du site

Le site unxwares.com est hébergé via une architecture distribuée faisant intervenir plusieurs prestataires :

2.1 Infrastructure réseau et plateforme de gestion

Fournisseur : Netaris – SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 260 391, dont le siège social est situé :
149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France

  • SIRET : 940 260 391 00013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 940 260 391

2.2 Infrastructure interne

L'hébergement principal et la gestion des données sont assurés directement par UnxWares, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 945 207 991, dont le siège social est situé :
78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France

2.3 Noms de domaine, DNS, sauvegardes, logs, et stockage des données internes

Fournisseur : Informaniak – SA au capital social de 102 000 CHF, immatriculée en Suisse sous le numéro CH - 660 - 0059996 - 1, dont le siège social est situé :
Rue Eugène-Marziano, 25, CH - 1227 Genève - Suisse

  • Dénomination : Infomaniak Network SA
  • Numéro de TVA intracommunautaire : EU44 200 8675

2.4 Infrastructure mail

Fournisseur : Hetzner – GmbH, immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 6089 auprès de l'Ansbach Registration Office, dont le siège social est situé :
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen - Allemagne

  • Dénomination : Hetzner Online GmbH
  • Numéro de TVA intracommunautaire : DE 812871812

3. Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

3.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, codes sources, bases de données, structure, design, charte graphique, arborescence, et plus généralement toute création intellectuelle) est la propriété exclusive de UnxWares ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, décompilation, ingénierie inverse, ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de UnxWares.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra entraîner des poursuites judiciaires et des dommages-intérêts.

3.2 Marques et noms commerciaux

Les marques, noms commerciaux, logos, dénominations sociales et noms de domaine affichés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété industrielle. Leur utilisation, reproduction, imitation ou apposition, sans autorisation écrite préalable de UnxWares, est strictement interdite.

3.3 Droit d'usage limité

UnxWares accorde à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable du site, dans le cadre de l'utilisation normale du service. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

3.4 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient. Toutefois, en publiant du contenu sur le site, ils accordent à UnxWares une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable d'utilisation de ces contenus aux fins de fourniture du service.

3.5 Limitation de responsabilité

UnxWares s'efforce d'assurer l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • D'éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou manques de mise à jour
  • D'une indisponibilité temporaire ou définitive du site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
  • Des dysfonctionnements, interruptions ou suspensions du service
  • De la perte de données ou de bénéfices
  • Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur

La responsabilité de UnxWares ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

3.6 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. UnxWares n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou accessibilité.

L'insertion d'un lien vers le site UnxWares sur un site tiers nécessite l'autorisation préalable écrite de UnxWares.

3.7 Utilisation des services

L'utilisation des services proposés par UnxWares implique l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales et, le cas échéant, des conditions générales de vente ou d'utilisation associées.

4. Données personnelles

Politique de confidentialité séparée :
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible à l'adresse : www.unxwares.com/privacy

Contact Data Protection Officer (DPO) : dpo@unxwares.com

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les moyens indiqués dans notre politique de confidentialité.

Autorité de contrôle : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

5. Politique de sécurité et disponibilité

5.1 Engagements de sécurité

UnxWares met en œuvre une politique de sécurité globale incluant :

Sécurité physique :

  • Centres de données certifiés (ISO 27001, SOC 2) ou protégés
  • Surveillance 24h/7j
  • Alimentation redondante et climatisation (dépendament du centre de donnée utilisé et de la politique environnementale de celui-ci)

Sécurité logique :

  • Systèmes de pare-feu multicouches
  • Protection anti-DDoS et anti-intrusion
  • Authentification multi-facteurs
  • Gestion des identités

Sécurité organisationnelle :

  • Politique de sécurité documentée et mise à jour
  • Formation continue du personnel
  • Procédures de gestion des incidents

5.2 Sauvegarde et récupération

  • Sauvegardes automatiques : quotidiennes avec rétention de 30 jours
  • Tests de restauration : mensuels
  • Plan de reprise d'activité : RTO < 4h, RPO < 1h
  • Sites de secours : infrastructure redondante en quorum par services réparties sur 3 serveurs au minimum par catégorie

5.3 Disponibilité des services

Objectif de disponibilité : 99.9% (SLA)

UnxWares s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses services, sous réserve de :

  • Opérations de maintenance planifiées (préavis de 48h minimum)
  • Incidents techniques imprévisibles
  • Cas de force majeure
  • Actions malveillantes de tiers
  • Défaillance des infrastructures tierces

Surveillance : monitoring 24h/7j avec alertes automatiques
Support technique : disponible 24h/7j pour les incidents critiques

5.4 Procédure en cas d'incident

  1. Détection et qualification de l'incident
  2. Notification clients selon la criticité
  3. Mobilisation des équipes techniques
  4. Résolution et rétablissement du service
  5. Post-mortem et plan d'amélioration

6. Conditions d'utilisation du service

6.1 Accès au service

L'accès au site et aux services de UnxWares est libre et gratuit pour la partie informative. Certains services nécessitent une inscription préalable et peuvent être payants.

6.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou nuire à des tiers
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • Signaler toute utilisation frauduleuse de son compte

6.3 Suspension et résiliation

UnxWares se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

  • Non-respect des conditions d'utilisation
  • Comportement nuisant au bon fonctionnement du service
  • Activités illégales ou frauduleuses
  • Non-paiement des services souscrits

6.4 Évolution des services

UnxWares se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technologique ou de stratégie commerciale.

7. Conditions commerciales et facturation

7.1 Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais s'appliquent selon les conditions en vigueur au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Virement bancaire
  • Prélèvement SEPA
  • PayPal
  • Paysafecard
  • Klarna
  • Bancontact
  • Google Pay / Apple Pay / Samsung Pay

7.2 Factures

Les factures sont envoyées par voie électronique. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.

7.3 Rétractation

Pour les services de consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

8. Gestion des réclamations et litiges

8.1 Service client

En cas de réclamation concernant le contenu ou le fonctionnement du site ou des services, l'utilisateur peut contacter UnxWares :

  • E-mail : contact@unxwares.com
  • Téléphone : +33 6 70 33 02 22 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
  • Courrier : UnxWares, 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France

Engagement : réponse sous 48h ouvrées, résolution sous 7 jours ouvrés selon la complexité.

8.2 Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

8.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation réussie, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de UnxWares (Paris), sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile).

9. Obligations légales de l'hébergeur (LCEN)

9.1 Statut d'hébergeur

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), UnxWares agit en qualité d'hébergeur pour certains contenus publiés par des tiers sur ses services.

9.2 Conservation des données techniques

UnxWares conserve et archive, conformément à l'article 6-II de la LCEN, les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé sur ses services, notamment :

  • Identifiants de connexion
  • Adresses IP et horodatage
  • Nature et durée des opérations

Ces informations sont conservées pendant 12 mois et peuvent être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisition légale.

9.3 Signalement de contenus illicites

UnxWares met à disposition un dispositif de signalement permettant de porter à sa connaissance tout contenu manifestement illicite.

Signalement : abuse@unxwares.com

Tout signalement doit comporter :

  • La date de notification
  • L'identité du notifiant
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise
  • Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré

9.4 Limitation de responsabilité

UnxWares ne peut être tenue responsable du contenu publié par des tiers si :

  • Elle n'en avait pas effectivement connaissance
  • Il n'était pas manifeste qu'il était illicite
  • Elle a agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible dès qu'elle en a eu connaissance

10. Crédits et ressources externes

10.1 Conception et réalisation

Le design, les textes, les illustrations, le code et les fonctionnalités du site sont la propriété exclusive de UnxWares, sauf mention contraire.

Conception graphique : UnxWares, INFOGRAPHIKS EI (89315608300030)
Développement technique : UnxWares
Rédaction des contenus : UnxWares

10.2 Ressources externes

Certaines ressources peuvent provenir de tiers et sont utilisées conformément à leurs licences respectives :

Images et médias :

  • N/A

Bibliothèques et frameworks :

  • Node.js (licence MIT)
  • Bootstrap Icons (licence MIT)
  • Svelte (licence MIT)
  • SvelteKit (licence MIT)
  • Laravel (licence MIT)

Polices de caractères :

  • Google Fonts (licence SIL OFL)

Outils et services :

  • Google Analytics
  • Google Maps API
  • Stripe (paiements)

Toute utilisation, reproduction ou redistribution non autorisée des éléments protégés est strictement interdite.

11. Politique Open Source et propriété intellectuelle

11.1 Protection des droits

Tout le code, les logiciels, les bibliothèques et les composants développés par UnxWares sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

UnxWares est une marque en cours de dépos à l'INPI sous le numéro N/A.

Toute reproduction, réutilisation, modification, décompilation ou exploitation du code propriétaire dans son intégralité, notamment à des fins commerciales, sans autorisation expresse et écrite de UnxWares, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et de demandes de dommages-intérêts.

11.2 Engagement Open Source

UnxWares soutient et promeut activement le logiciel libre et l'Open Source. Une partie significative de notre code est publiée sous licences libres dans un esprit de transparence et de partage avec la communauté.

Plateformes de publication :

  • GitHub : github.com/UnxWares

11.3 Philosophie et valeurs

Nous considérons la mutualisation et la réutilisation des ressources logicielles comme des piliers essentiels d'un écosystème numérique durable et innovant.

Nos projets open source visent à :

  • Favoriser l'innovation collaborative
  • Partager les bonnes pratiques techniques
  • Contribuer à l'écosystème technologique français et européen
  • Promouvoir la transparence et la qualité du code

11.4 Conditions d'utilisation du code Open Source

  • Code sous licence libre : utilisable selon les termes de la licence spécifique (MIT, Apache 2.0, GPL, etc.)
  • Attribution requise : mention des droits d'auteur et de la licence originale
  • Modifications autorisées : dans le respect des termes de la licence
  • Usage commercial : autorisé selon les modalités de la licence
  • Reprise intégrale interdite : la reproduction complète du service ou l'usurpation d'identité reste interdite

11.5 Contribution à nos projets

Les contributions externes à nos projets open source sont les bienvenues selon nos guidelines de contribution disponibles dans chaque dépôt.

12. Accessibilité numérique

12.1 Engagement accessibilité

UnxWares s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément aux standards internationaux et à la réglementation française (RGAA 4.1, WCAG 2.1).

Niveau de conformité visé : AA (partiellement conforme)

12.2 Moyens d'assistance

Pour toute difficulté d'accès aux contenus ou fonctionnalités :

12.3 Voies de recours

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez :

  • Saisir le Défenseur des Droits
  • Signaler le problème au CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées)

13. Environnement et responsabilité sociétale

13.1 Démarche éco-responsable

UnxWares s'engage dans une démarche de réduction de son impact environnemental :

  • Optimisation de la performance des sites web
  • Utilisation de serveurs alimentés par des énergies renouvelables
  • Politique de dématérialisation
  • Sensibilisation des équipes aux enjeux environnementaux

13.2 Hébergement vert

Nous nous engageons ainsi que dans la sélection de nos partenaires d'hébergement à utiliser des énergies renouvelables au plus possible et à optimiser l'efficacité énergétique des centres de données.

14. Contact et informations pratiques

14.1 Coordonnées complètes

UnxWares SAS

78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326

75008 Paris, France

Téléphone : +33 6 70 33 02 22

E-mail général : contact@unxwares.com

E-mail commercial : commercial@unxwares.com

E-mail technique : support@unxwares.com

E-mail DPO : dpo@unxwares.com

Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00
  • Support technique : 24h/7j pour les urgences

14.2 Réseaux sociaux

Dernière modification : 10 août 2025
Version : 1.0

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse : www.unxwares.com/legal

Pour consulter notre politique de confidentialité détaillée : www.unxwares.com/privacy